Amicale de l’Offshore Pétrolier

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mercredi 29 mars 2017, par Raphaël Devillers

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du Site de l’AOP

1. LOI APPLICABLE

Le Site (le Site) de l’Amicale de l’Offshore Pétrolier (AOP) est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans des conditions la respectant et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « utilisateur », « Membre », désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html accessible via le nom de domaine principal du Site indiqué ci-dessus.

2. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par l’Amicale de l’Offshore Pétrolier (AOP), association française régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture des Hauts de Seine le 15 Juin 1984 (publié au J.O n°163 du Vendredi 13 Juillet 1984.

L’association est établie au 1, Quai Marcel Dassault, - 92156 - Suresnes Cedex, présentement dans les locaux de SUBSEA 7. Le directeur de la publication du Site est Monsieur Jean-François DEVILLERS, Administrateur du Site.

Le Site est hébergé par la société OVH SAS située au 2 rue Kellermann, - 59100 - Roubaix.

Le site a été développé par la société Implicit Web.

3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’AOP pourra modifier ou faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de clôturer son Compte. A défaut, l’utilisateur/Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Site. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site.

4. PROPRIÉTÉ ET SÉCURITÉ

Les contenus de ce Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les logiciels, etc. sont la propriété de L’AOP, de ses prestataires techniques, ou de ses concédants. Tous les droits d’utilisation sont réservés.

Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, l’utilisation de tout procédé ou de toute méthode, à titre individuel ou collectif, ayant pour objet ou pour effet d’entraver ou de tenter d’entraver le fonctionnement normal du Site, notamment de ralentir ses performances, ses fonctionnalités ou son accessibilité par d’autres utilisateurs, de pénétrer ou de tenter de pénétrer dans les systèmes d’information et programmes constituant le Site, la base de données des Membres du Site, ou celle des messages signalés, par quelque moyen que ce soit (déni de service, pénétration et/maintien frauduleux, etc.), est susceptible d’entraîner la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur concerné, notamment en application des article 323-1 et suivants du Code pénal.

5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

L’AOP et ses dirigeants ou salariés ou prestataires ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site, sauf en cas de faute lourde dûment prouvée et établie à l’issue d’une décision de justice définitive.

5.1 Non confidentialité des messages envoyés via Internet

Dans la mesure où les communications via Internet par courrier électronique ou lors de l’accès à un site Internet tel que le Site ne sont, par défaut, pas sécurisées, L’AOP ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers d’un ou des message(s) envoyé(s) ou des données fournies à l’AOP par un utilisateur du Site, lors de leur transit via Internet à destination du Site ou d’une adresse de messagerie électronique appartenant à l’AOP mentionnée sur le Site.

5.2 Les liens hypertextes vers des sites de tiers

L’AOP peut fournir des liens vers des sites de tiers indépendants du Site de l’AOP. L’AOP n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites.

Les liens vers ces sites de tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de l’AOP au contenu de ces sites ni une association de l’AOP avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. L’AOP ne saurait, dès lors, être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, l’usage des données notamment personnelles, la publicité, les cookies, le codage informatique, ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

5.3 La responsabilité relative au contenu et aux services du Site

Le Site vous permet d’accéder aux services de l’AOP, directement ou via la création d’un Compte personnel et individuel ; Le Site est susceptible de vous fournir des informations sur l’AOP, ses activités et ses services, ceux de ses partenaires, ainsi que des informations, des newsletters sur l’actualité de l’AOP, des pages éditoriales et/ou des services de discussion en ligne, le cas échéant.

Ces informations et services ne sont fournis qu’à titre indicatif. L’AOP ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et/ou des services accessibles et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus ou services, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus ou services. De même, les éléments de réponse apportés par l’AOP aux questions qui lui sont posées en ligne par un utilisateur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne constituent pas un conseil. Par conséquent, ils ne seraient pas susceptibles d’engage la responsabilité de l’AOP.

Enfin, les signalements de messages non sollicités effectués par un utilisateur auprès de l’AOP engagent la responsabilité exclusive de l’utilisateur qui, par le signalement qu’il effectue auprès de l’AOP d’un message non sollicité, garantit avoir reçu ledit message directement à une adresse électronique dont il est le titulaire et, en conséquence, est habilité à lever auprès de L’AOP et de ses partenaires et destinataires des informations traitées par l’AOP, le secret des correspondances privées émises par la voie des communications électroniques qui s’attachent à un tel message, aux fins du traitement de ce message par l’AOP, par les prestataires techniques, associations et autorités publiques en charge de la lutte contre le spam.

5.4 Garanties

L’AOP ne saurait garantir que le Site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du Site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

L’AOP exclut toute garantie expresse ou implicite quant à l’utilisation ou au résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du Site. En aucun cas l’AOP ne pourra être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données traitées par l’utilisateur dans le cadre du Site et des services et moyens informatiques proposés sur le Site. Toute information ou conseil fourni par l’AOP ne saurait être interprété comme une quelconque garantie susceptible d’engager la responsabilité de l’AOP.

6. COMPTE PERSONNEL

Dans la mesure où le Site vous permet de créer (pour les auteurs, rédacteurs et administrateurs) et/ou d’accéder à une rubrique qui vous est personnellement réservée (utilisateurs) celle-ci nécessite une adhésion/inscription préalable et la création d’un Compte accessible uniquement sur indication de codes confidentiels (ci-après l’« Identifiant ») composés d’un nom de Compte et d’un mot de passe, ce dernier étant librement choisi par l’utilisateur lors de son accession à sa fiche personnelle après la création de son Compte par l’AOP.

6.1 Création d’un Compte personnel

Un utilisateur est titulaire d’un Compte personnel et devient Membre d’un service de l’AOP lorsqu’il a successivement :

  • rempli un formulaire de demande d’adhésion en indiquant notamment une adresse e- mail valide et dont il est le titulaire et en fournissant des informations sincères, complètes, fiables et exactes,
  • approuvé les présentes conditions générales d’utilisation du Site et/ou des services de l’AOP au titre desquels il souhaite disposer d’un Compte personnel, et que l’AOP lui a accusé réception par e-mail de l’ouverture de son Compte.

Suite à la création du Compte du Membre, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de la formalisation de son adhésion à L’AOP et de l’ouverture de son Compte. L’accès par le Membre à son Compte nécessite l’utilisation de ses Identifiants initialement transmis et confirmés par e-mail par l’AOP. L’utilisateur Membre est ensuite réputé avoir modifié volontairement le mot de passe initial par un mot de passe choisi par lui-même.

6.2 Conditions pour être Membre d’un service de l’AOP

La qualité de Membre est réservée aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique et disposant d’un compte de messagerie électronique fourni par un prestataire établi sur le territoire français. Tout utilisateur personne physique âgé de moins de 18 ans et souhaitant devenir Membre doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour être Membre. L’AOP se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de suspendre ou clôturer sans préavis ni encourir une quelconque responsabilité de ce fait, tout Compte d’un Membre qui s’avérerait être mineur en l’absence de justification de cette autorisation. De même l’AOP pourra clôturer dans les mêmes conditions le Compte d’un Membre de respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cliquant sur le bouton de validation du formulaire de demande d’adhésion, l’utilisateur certifie être autorisé à utiliser le Site et son Compte de Membre en respectant ces conditions générales ainsi que les lois et réglementations applicables.

6.3 Gestion de votre Identifiant personnel et confidentiel

L’Identifiant permettant à un Membre d’accéder à son Compte personnel constitue une information personnelle et confidentielle, l’utilisation de l’Identifiant d’un Membre relevant de la responsabilité exclusive de ce tiers et la divulgation de cet Identifiant à tout autre tiers étant strictement interdite. A ce titre, le Membre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer et de préserver la confidentialité de son Identifiant, dont il est responsable.

Tout accès au Compte de l’utilisateur, l’utilisation de ce Compte ainsi que toute opération effectuée via celui-ci, effectués au moyen de l’Identifiant d’un Membre, seront réputés avoir été effectués par le Membre lui-même. Sans préjudice de ce qui précède, le Membre s’engage :

  1. à informer sans délai l’AOP de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de son Identifiant et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et
  2. à coopérer activement avec l’AOP pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.

Dans l’hypothèse où l’AOP aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d’un Identifiant et plus généralement aux fins de sécurité du Site, l’AOP se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, de suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire tout accès au Site via l’Identifiant concerné. L’AOP informera le Membre, néanmoins et par tous moyens, des suites de telles mesures.
En cas de contestation entre les parties, les documents, données ou informations servant de base à la démonstration de la preuve de tout fait résultant de l’utilisation ou de la consultation du Site seront ceux conservés dans le système d’archivage électronique de l’AOP. L’AOP conserve notamment la date de création d’un Compte et les données de connexion au Site, qui constituent d’un commun accord la date certaine et les identifiants techniques de création d’un tel Compte entre l’AOP et l’utilisateur/Membre.

6.4 Responsabilité du Membre

Le Membre assume l’entière responsabilité de toute information et de tous contenus, quelle qu’en soit la forme, qu’il produit et communique à l’AOP et à ses prestataires et partenaires via son Compte.

L’AOP assume exclusivement le rôle d’un transmetteur passif pour l’analyse technique, la distribution et la transmission des données d’un Membre. En aucun cas l’AOP ne pourra être tenue pour responsable des contenus qu’elle distribue à la demande et pour le compte de ses Membres. Le Membre s’engage à ce que les contenus qu’il produit ou communique à L’AOP et à ses prestataires et partenaires via son Compte, ne violent en aucune façon :

  • les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces contenus étaient destinés à être reçus ;
  • les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire, les droits à l’image, à la vie privée, à la protection des données personnelles, etc.)

Notamment et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, le Membre s’engage à ne pas transmettre de données illicites, diffamatoires, calomnieuses, ou constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.

6.5 Durée

Le Compte d’un Membre est, sauf stipulations contraires, créé pour une durée indéterminée. Le Membre pourra demander à l’AOP la clôture de son Compte à tout moment en adressant un courrier électronique à l’AOP, qui s’engage alors à clôturer son Compte dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la réception de cet e-mail.

De son côté, l’AOP s’engage à respecter un préavis de 15 (quinze) jours avant de clôturer le Compte d’un Membre. Toutefois, l’AOP pourra clôturer le Compte d’un Membre à tout moment et sans préavis en cas de violation par le Membre concerné de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7. Informatique et Libertés

7.1 Informations générales

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : administration@a-o-p.org ou par voie postale à :

Amicale de l’Offshore Pétrolier
c/o SUBSEA 7
1, Quai Marcel Dassault
92156 - Suresnes Cedex.

7.2 Transferts internationaux et lutte contre le spam et le cybercrime

L’AOP dispose de moyens informatiques destinés à gérer le partage d’information entre les acteurs impliqués dans la lutte contre le spam et le cybercrime.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de L’AOP et ne peuvent être communiquées qu’aux membres de l’association respectant des règles strictes de confidentialité et de sécurisation des données et en cas de nécessité, à des autorités publiques.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne. Ces destinataires auront communication des données suivantes : adresse IP de l’émetteur du spam, champs « destinataire », « expéditeur », et « objet », informations relatives au domaine indiqué dans le spam. La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à partager une information utile à la lutte contre le spam et le cybercrime avec les autorités nationales et les partenaires ayants droit de l’AOP.

Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :

  • Le pays du ou des destinataires(s) offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission Européenne
  • Le ou les destinataires(s) adhère(nt)aux principes du Safe Harbour ;
  • Le transfert de données a été autorisée par la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ;
  • Le transfert de données a été autorisé par la CNIL et est encadré par des règles internes

La société bénéficie d’une des exceptions mentionnées à l’article 69 de la loi du 6 janvier 1978 codifiée en 2004.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne mise en cause dans ce processus de lutte contre le spam et le cybercrime peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à contact@signalspam.net ou par voie postale (8 rue du Faubourg-Poissonnière 75010 Paris).